Pastel Patrimoine

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    Capital social : 10.000 €
    Siège Social : 1, Rue d'Astorg - 31 000 TOULOUSE
    Téléphone : 06 46 61 64 79
    RCS TOULOUSE SIREN : 820 683 597
    Directeur de publication pour le site : Mme Brigitte ROY
    Email : brigitte.roy@pastelpatrimoine.fr
    Hébergement du site : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Réglementation :

Déclaration CNIL des fichiers clients

Correspondant Tracfin : Mme Brigitte ROY

Déclarant Tracfin : Mme Brigitte ROY

Responsable Tracfin : Mme Brigitte ROY

Nous n'avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d'une stratégie d'investissement

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d'assurances: Néant

Secret professionnel :

PASTEL PATRIMOINE s’engage à ne pas dévoiler à des tiers les activités et missions qui lui sont confiées par ses clients.
Toutes les données client seront classées, conservées et accessibles qu’au seul personnel de PASTEL PATRIMOINE.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

La procédure LAB est disponible sur simple demande.
PASTEL PATRIMOINE conserve également les accusés de réception des lettres recommandées envoyées à l’ACPR, l’AMF et TRACFIN.
Un cahier de formation est disponible. Y sont consignées toutes les formations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivies par l'ensemble des collaborateurs.

Traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

    - L’ANACOFI CIF 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris 
    - Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
    - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Contenu :

Les informations et contenus (textes et vidéos présentés sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération. Avant chaque opération il est conseiller de prendre contact et d'établir un Bilan avec l'un des conseillers de PASTEL PATRIMOINE.

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site "www.pastelpatrimoine.fr". 
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