Prenons contact !

Mentions légales :

Ce site est édité par le PASTEL PATRIMOINE,

    Statut Juridique : Société A Responsabilité Limité
    Capital social : 10.000 €
    Siège Social : 1, Rue d'Astorg - 31 000 TOULOUSE
    Téléphone : 06 46 61 64 79
    RCS TOULOUSE SIREN : 820 683 597
    Directeur de publication pour le site : Mme Brigitte ROY
    Email : brigitte.roy@pastelpatrimoine.fr
    Hébergement du site : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Réglementation :

Déclaration CNIL des fichiers clients

Correspondant Tracfin : Mme Brigitte ROY

Déclarant Tracfin : Mme Brigitte ROY

Responsable Tracfin : Mme Brigitte ROY

Nous n'avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d'une stratégie d'investissement

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d'assurances: Néant

Secret professionnel :

PASTEL PATRIMOINE s’engage à ne pas dévoiler à des tiers les activités et missions qui lui sont confiées par ses clients.
Toutes les données client seront classées, conservées et accessibles qu’au seul personnel de PASTEL PATRIMOINE.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

La procédure LAB est disponible sur simple demande.
PASTEL PATRIMOINE conserve également les accusés de réception des lettres recommandées envoyées à l’ACPR, l’AMF et TRACFIN.
Un cahier de formation est disponible. Y sont consignées toutes les formations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivies par l'ensemble des collaborateurs.

Traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

    - L’ANACOFI CIF 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris 
    - Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
    - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Contenu :

Les informations et contenus (textes et vidéos présentés sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération. Avant chaque opération il est conseiller de prendre contact et d'établir un Bilan avec l'un des conseillers de PASTEL PATRIMOINE.

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site "www.pastelpatrimoine.fr". 
Il se peut cependant qu'il y ait des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles qui peuvent survenir ultérieurement à la publication sur notre site. PASTEL PATRIMOINE ne saurait être tenu responsable d’erreurs dues à ses modifications.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle :

Les marques et logos figurant sur le site «www.pastelpatrimoine.fr» sont des marques de PASTEL PATRIMOINE et de tiers. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leur propriétaire respectif. Il en est de même pour tous les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site «www.pastelpatrimoine.fr».

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés exclusivement par «www.pastelpatrimoine.fr». PASTEL PATRIMOINE ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce site. De ce fait, toute garantie est exclue.

PASTEL PATRIMOINE ne sera en aucun cas tenu responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages et intérêts, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données, ou d'une perte de bénéfices...) résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce site.

Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur le sont à un usage strictement personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l’information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soit respectée.

Utilisation des données :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que PASTEL PATRIMOINE est amené à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès de PASTEL PATRIMOINE (brigitte.roy@pastelpatrimoine.fr). Ces données demeurent à l'usage interne de PASTEL PATRIMOINE.