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Vente immobilière et obligation d'Audit Energétique

L'audit énergétique est obligatoire à compter du 01 avril 2023 ; il concerne les ventes portant sur des biens individuels ou en monopropriété, classés en F ou G au niveau du DPE. Il doit être remis à tous les acquéreurs potentiels lors de la première visite du bien. Il s’agit d’un document qui propose au moins deux scénarii de travaux à réaliser, en plusieurs étapes ou en une seule, pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel ((i) ayant la certification pour établir cet audit ; (ii) sauf pour plusieurs logements (monopropriété) car
incompétent en ce cas), un bureau d’étude spécialisé ou un cabinet d’architecte. L’audit est valable 5 ans.