Édouard Philippe, Premier ministre du gouvernement, a détaillé le calendrier des mesures fiscales qui seront prises durant les deux prochaines années.
En conseil des députés ce mardi 5 juillet, le Premier ministre a annoncé pendant près d'une heure le calendrier de son gouvernement pour les deux années à venir. Alors que le déficit pour 2017 devrait sortir des clous à hauteur de 4 milliards d'euros, ce discours était attendu notamment sur le potentiel report de certaines mesures.
ISF :
Édouard Philippe a indiqué que la transformation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune en Impôt sur la Rente Immobilière serait votée dès cette année mais aurait une application en 2019. Le but étant de faciliter le financement de l'économie comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron. Il y a donc un report d’un an qui a été décidé pour cette réforme supposée à l'origine entrer en vigueur dès l'an prochain.
La nouvelle Flat Tax :
La "flat tax" qui consiste à imposer un taux unique de prélèvement sur les revenus du capital (autour de 30% comme l'a déclaré Édouard Philippe) ne verra également le jour qu'en 2019. Les contours de cette réforme qui changera le cadre de l'assurance vie restent à affiner.
La réforme du RSI :
Concernant le Régime social des indépendants (RSI), il a également été confirmé l'intention du gouvernement de le supprimer. Cette disparition aura bien lieu l'an prochain et sera progressivement accolé au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois les avantages dont bénéficient les indépendants seront préservés.
Les cotisations :
La hausse de la CSG aura quant à elle bien lieu en 2018, a précisé le Premier ministre. Elle compensera la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage.
Impôts sur les Sociétés :
Enfin, le taux de l'impôt sur les sociétés sera réduit par étapes jusqu'à 25% en 2022, cette trajectoire étant fixée dans la loi de Finances pour 2018Ajouter un paragraphe ici.
